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Les directives de l'OMI pour le recyclage des navires vont permettre aux pratiques illégales de se poursuivre

Londres, le 18 juillet 2003 - Aujourd'hui l'Organisation maritime internationale (OMI) a terminé la réunion de cinq jours à Londres lors de laquelle elle devait se pencher sur les problèmes de la démolition navale en termes d'environnement, de sécurité et de santé. Des directives ont été adoptées par le Comité de protection de l'environnement marin (MEPC) qui a recommandé leur adoption par l'OMI lors de son assemblée de novembre.

Ces nouvelles directives ne sont pas conformes à la Convention de Bâle qui réglemente les exportations de déchets dangereux car elles acceptent que des substances dangereuses soient exportées vers l'Asie. Alors que les mesures pratiques que proposent les directives constituent des avancées, elles ne sont toujours pas suffisantes pour permettre le respect du droit international existant et sont donc illégales.

Greenpeace pense que les pratiques que proposent ces directives constituent néanmoins une avancée importante pour l'industrie maritime. Les navires devront maintenant être munis d'un Passeport vert indiquant quelles substances dangereuses sont présentes à bord. Les chantiers navals devront dorénavant construire des navires propres. Il incombe désormais aux propriétaires de navires de créer pour l'ensemble des flottes des programmes de recyclage propre des navires.

La conclusion de Greenpeace est qu'il existe toujours un grand décalage entre les directives de l'OMI et les principes et règles acceptés dans le cadre de la Convention de Bâle. Le défaut fondamental des directives de l'OMI est que l'industrie peut continuer d'exporter librement des navires pour démolition sans décontamination préalable. Ce qui signifie que les exportations de déchets dangereux vont se poursuivre.

Les directives ne s'appuient pas sur le principe reconnu internationalement du pollueur-payeur. La manutention des déchets dangereux reste exclusivement entre les mains des travailleurs des chantiers de démolition navale.

« Nous avons vu cette semaine les pays ayant du poids dans le secteur maritime faire de grands efforts pour résister à la réglementation de l'industrie maritime par les traités internationaux sur les déchets. Ce faisant ces pays promeuvent de fait les transports illégaux actuels de substances dangereuses et permettent à la pollution de l'environnement de continuer, » a déclaré Marietta Harjono, responsable de campagne de Greenpeace présente à la rencontre de l'OMI.

En adoptant ces directives, l'OMI ignore la demande expresse de la Commission européenne de mettre fin aux pratiques illégales actuelles en matière d'exportation de navires toxiques vers les chantiers de démolition navale des pays en développement [1]. Greenpeace craint que ces nouvelles directives puissent encore couvrir des activité illégale, ce qui signifierait que l'environnement et les gens d'Asie devront continuer d'être exposés à des substances dangereuses.

[1] Voir la lettre datée du 11 juillet envoyée par la commissaire européenne Wallström à l'OMI, l'OIT et la Convention de Bâle (anglais).